Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution de nos prestations et au traitement de vos demandes :

Via le formulaire de devis

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
• Projet : type de prestation, surface du logement, message libre ;
• Pour l'établissement du devis ou l'intervention : adresse postale du chantier.

Données techniques (consultation du site)

• Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation ;
• Pages consultées, date et heure de connexion ;
• Données de cookies (voir section dédiée).

3. Finalités & bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et planifier les interventions (base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat) ;
• Émettre la facturation et répondre à nos obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
• Assurer le SAV et le suivi de la garantie décennale (exécution du contrat) ;
• Améliorer le site et mesurer l'audience (intérêt légitime, après consentement pour les cookies non essentiels).

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients (chantier réalisé) : 10 ans à compter de la réception des travaux (durée de la garantie décennale) ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Provence Clim. Elles peuvent également être transmises :

• À notre hébergeur (Hostinger International Ltd, Union européenne) pour le stockage technique ;
• Au service Web3Forms, qui achemine jusqu'à notre adresse email les demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• À notre expert-comptable pour la facturation ;
• À notre assureur en cas de sinistre ou de mise en jeu de la garantie décennale ;
• Aux autorités en cas d'obligation légale (administration fiscale, justice).

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Les demandes transmises via le formulaire de contact transitent par le service Web3Forms, susceptible d'être situé hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition à un traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@provenceclim.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

7. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (déposés sans consentement) ;
• Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement après votre consentement, ils nous permettent d'analyser le trafic de manière anonymisée.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer les cookies depuis votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : connexion HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières.

9. Contact & réclamation

Pour toute question concernant le traitement de vos données : contact@provenceclim.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.